Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre [À COMPLÉTER] (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations de services proposées par le Prestataire.

Les prestations concernent notamment : la conception et le développement de sites web, d'applications, de solutions d'intelligence artificielle, d'automatisation et de conseil en stratégie digitale.

Article 2 — Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera précisée sur chaque devis et facture.

Sauf mention contraire dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes : [À COMPLÉTER]% à la commande, [À COMPLÉTER]% à la livraison. Le règlement s'effectue par virement bancaire dans un délai de [À COMPLÉTER] jours à compter de la date de facturation.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de [À COMPLÉTER]% par mois de retard, conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de Commerce.

Article 3 — Commande et validation

Toute commande est formalisée par l'acceptation d'un devis signé par le Client. Le devis détaille la nature des prestations, les délais, le prix et les conditions de paiement. L'acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

Article 4 — Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation. Le Prestataire s'engage à informer le Client de tout retard prévisible.

Les délais de livraison peuvent être prolongés en cas de retard du Client dans la fourniture des éléments nécessaires (contenus, accès, validations).

Article 5 — Propriété intellectuelle

Le transfert des droits de propriété intellectuelle sur les livrables n'intervient qu'après paiement intégral du prix convenu. Jusqu'au paiement complet, le Prestataire reste propriétaire de l'ensemble des créations réalisées.

Le Client s'engage à ne pas reproduire, modifier ou diffuser les livrables au-delà de l'usage prévu au devis sans l'accord préalable écrit du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les travaux réalisés pour le Client à titre de référence, sauf opposition écrite du Client.

Article 6 — Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image, etc.) résultant de l'exécution ou de l'inexécution de ses prestations.

Article 7 — Résiliation

En cas de manquement de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant [À COMPLÉTER] jours.

En cas de résiliation par le Client avant la fin de la prestation, les sommes déjà versées resteront acquises au Prestataire. Le Client sera redevable des prestations déjà réalisées et non encore facturées.

Article 8 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [À COMPLÉTER].